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M-35.1, r. 159 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de grain

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Les veaux de grain certifiés spécifiques qui ne servent pas à l’approvisionnement d’un acheteur au terme d’un contrat d’approvisionnement sont vendus aux enchères par ordinateur avec la mention «veau de grain certifié spécifique».
Décision 7242, a. 46.
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